Demandes d'aides en ligne

Bienvenue sur le portail des demandes d’aides en ligne de la Région Centre-Val de Loire.

Les demandes d’aides dématérialisées sont accessibles pour les dispositifs faisant l'objet d'un financement européen, avec ou sans aide de la Région en contrepartie. Le portail fait l’objet de mises en ligne progressives de dispositifs d’aide dématérialisés.

Cette opération est cofinancée par l'Union européenne. L’Europe s'engage en région Centre-Val de Loire avec le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Pour vous accompagner lors du dépôt de vos demandes, une aide en ligne, des guides et des procédures ont été mis à votre disposition dans la rubrique "FAQ" ci-contre. En cas de besoin, n’hésitez pas à les consulter.

Votre portail des aides en ligne évolue !


À compter du 4 octobre prochain, le portail des aides fait peau neuve ! La version actuelle fera place à une nouvelle interface plus ergonomique.

Via votre espace personnel, vous pourrez échanger avec les agents de la Région, suivre l’état d’avancement de vos dossiers, et demander en ligne le versement de votre subvention. Autant de nouvelles fonctionnalités qui vous permettront de simplifier vos démarches. 

Le portail des aides en ligne sera donc inaccessible du 27 septembre prochain au 4 octobre. 

Afin de vous garantir une transition en douceur, nous vous invitons à finaliser impérativement vos dossiers qui sont en cours de saisie et à répondre aux éventuelles demandes de compléments avant le 27 septembre.

Toute demande non transmise ne sera pas reprise sur la nouvelle version du portail.  

Nous reviendrons vers vous en septembre pour plus d’informations pratiques. Nos équipes restent évidemment à votre écoute pour toutes questions.

En vous souhaitant un bel été avant le début de cette nouvelle aventure ensemble !

La Région Centre-Val de Loire.



CHEQUE NUMERIQUE

Le CHEQUE NUMERIQUE de 500 € (subvention forfaitaire) est dédié aux artisans et commerçants ayant fait l'objet d'une fermeture administrative entre le 29/10/2020 et le 15/12/2020 ainsi que aux restaurants et aux salles de sport (toujours fermés administrativement), aux hébergements et aux sites de visite touristiques.

  • Dispositif ouvert jusqu’au 30 septembre 2021
  • Subvention forfaitaire de 500 €
  1. Pour déposer une demande, créez un compte ou connectez-vous 
  2. Une fois connecté, sélectionnez la thématique « ENTREPRISES POLES ET RESEAUX » puis créez votre dossier de demande " Déposer une nouvelle demande ".
  3. Remplissez en ligne le dossier de demande « ENTREPRISE [REGION] – Chèque numérique »

Pour toute question relative au dépôt d'une demande Chèque Numérique, merci de vous adresser uniquement à la Région par le biais de l'email entreprisescvl@centrevaldeloire.fr

Merci de ne pas contacter le(la) chargé(e) de mission du Conseil régional du Centre-Val de Loire de votre département - ils ne pourront pas vous renseigner.


Informations du 02 août 2021 :

Le formulaire "41.2 - Soutien à la production et à la diffusion des oeuvres dans le spectacle vivant et les Arts visuels [REGION]" sera accessible du 4 octobre au 30 novembre 2021 sur le nouveau portail Nos Aides En Ligne. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la Région Centre-Val de Loire en lien ci-dessous :


Le formulaire "41.3 - SPECTACLE VIVANT [REGION] : Formations artistiques - Formations musicales et Compagnies" sera accessible du 4 octobre au 30 novembre 2021 sur le nouveau portail Nos Aides En Ligne.


Informations du 14 juin 2021 :

Les formulaires "39.5 – GENERALE CULTURE [REGION] : Appel à projets 2021 Transition écologique et résilience - les acteurs culturels s'engagent" et "40.5 - GENERALE CULTURE [REGION] : Fonds de soutien exceptionnel aux artistes auteurs" sont désormais accessibles dans la thématique "CULTURE". Connectez-vous pour formuler votre demande d'aide avant le 10 septembre 2021.


Informations du 1er juin 2021 :

Le formulaire "36.10 - FORMATION PROFESSIONNELLE [REGION] : Appel à projets Tiers-Lieux de compétences" est désormais accessible dans la thématique "ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI ET LA FORMATION". Connectez-vous pour formuler votre demande d'aide.


Informations du 25 mai 2021 :

Le formulaire "61.13 - ECONOMIE / JEUNESSE [REGION] : Aide au service civique" est désormais accessible dans la thématique "ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI ET LA FORMATION". Connectez-vous pour formuler votre demande d'aide.


Informations du 10 mars 2021 :

Le formulaire "61.12 - ECONOMIE / JEUNESSE [REGION] : Aide à la création de jobs solidaires" est désormais accessible pour les associations loi 1901 dans la thématique "ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI ET LA FORMATION". Connectez-vous pour formuler votre demande avant le 31 octobre 2021.


Informations du 1er mars 2021 :

Pour toutes demandes d'aide que vous souhaitez déposer dans le cadre de REACT-EU, dispositif de soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19, demandes qui concernent les actions suivantes : appui aux acteurs économiques et aux PMI/PME, investissements en faveur de la transition verte et investissements en faveur de la transition numérique, vous trouverez le formulaire à compléter dans la thématique "ENTREPRISES POLES ET RESEAUX". Connectez-vous pour formuler votre demande d'aide.


Le formulaire "36.9 – Formation professionnelle [REGION] : Aide au tutorat d'un stagiaire de la formation professionnelle" est accessible dans la thématique "ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI ET LA FORMATION". Connectez-vous dès à présent pour formuler votre demande d'aide.


Informations du 8 février 2021 :

Le formulaire "39.0 – GENERALE CULTURE [REGION] : Autres demandes d'aides "Culture et Patrimoine" (hors dispositifs de droit commun)" est désormais accessible dans la thématique "CULTURE". Connectez-vous pour formuler votre demande ne relevant pas des autres formulaire en ligne de droit commun selon la liste ci-dessous :


Informations du 29 janvier 2021 :

Les formulaires "34.8 - Coeur de France à vélo [REGION] : abricyclo et bivouac de campagne" et "34.9 - CAP Hébergement Touristique pour Tous [REGION] : Mesure transitoire de relance de l'activité" sont désormais accessibles dans la thématique "TOURISME". Connectez-vous pour formuler votre demande.



Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction de votre demande de subvention ainsi qu’à l’octroi et à la gestion de l’aide que vous sollicitez si celle-ci est acceptée, ainsi qu’à l’évaluation du dispositif d’aide.

Ces traitements ont pour base juridique l’exécution d’une mission de service public

Pour chaque dispositif d’aide, seuls les services concernés ont accès à vos données que vous renseignez. Toutefois, certains tiers et partenaires sont susceptibles d’être destinataires de vos données à des fins de contrôle ou pour l’instruction de votre dossier (Commission européenne, DGFIP…), notamment en cas de cofinancement (voir fiche de l’aide sollicitée).

Les informations recueillies seront conservées par la Région pendant :

  • 2 ans à compter de la décision si votre demande de subvention est refusée ;
  • 10 ans à compter de la clôture de la subvention si celle-ci est acceptée ;
  • La durée de conservation prévue par le programme européen si la subvention est une aide européenne.

A l’issu du délai de conservation, ces données seront supprimées ou susceptibles d’être archivées selon la réglementation en vigueur.

En cas de refus de communication des données obligatoires, votre demande ne pourra être traitée.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, d’effacement, d’opposition pour des motifs légitimes, de limitation des traitements vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant auprès du délégué à la protection des données de la Région Centre-Val de Loire contact.rgpd@centrevaldeloire.fr

Vous êtes informé de votre droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy- TSA 80715 PARIS Cedex 07).

Pour plus d’information, vous pouvez vous reporter aux mentions légales, ci-dessous.


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