Demandes d'aides en ligne



En raison d'une opération de maintenance, le portail "Nos Aides En Ligne" ne sera pas accessible le lundi 25 janvier après-midi (de 13h30 à 17h). Nous vous invitons à prendre en compte cette information pour organiser le dépôt de vos demandes.:



Informations du 23 novembre 2020 : CHEQUE NUMERIQUE


Le CHEQUE NUMERIQUE de 500 € (subvention forfaitaire) pour les commerçants et artisans, indépendants faisant l’objet d’une fermeture administrative depuis le 30 octobre 2020

  • Dispositif ouvert jusqu’au 31 mars 2021
  • Subvention forfaitaire de 500 €
  1. Pour déposer une demande, créez un compte ou connectez-vous 
  2. Une fois connecté, sélectionnez la thématique « ENTREPRISES POLES ET RESEAUX » puis créez votre dossier de demande " Déposer une nouvelle demande ".
  3. Remplissez en ligne le dossier de demande « ENTREPRISE [REGION] – Chèque numérique »

Pour toute question relative au dépôt d'une demande Chèque Numérique, merci de vous adresser uniquement à la Région par le biais de l'email entreprisescvl@centrevaldeloire.fr

Merci de ne pas contacter le(la) chargé(e) de mission du Conseil régional du Centre-Val de Loire de votre département - ils ne pourront pas vous renseigner.

Bienvenue sur le portail de demandes d’aides en ligne de la Région Centre-Val de Loire.

Les demandes d’aides dématérialisées sont accessibles pour les dispositifs faisant l'objet d'un financement européen, avec ou sans aide de la Région en contrepartie. Le portail fait l’objet de mises en ligne progressives de dispositifs d’aide dématérialisés.

Cette opération est cofinancée par l'Union européenne. L’Europe s'engage en région Centre-Val de Loire avec le Fonds européen de développement régional (FEDER).


Pour vous accompagner lors du dépôt de vos demandes, une FAQ, des guides et des procédures ont été mis à votre disposition dans la rubrique "Aide en ligne". En cas de besoin, n’hésitez pas à les consulter.

Informations du 13 janvier 2021 :

En raison du prolongement des mesures sanitaires, la date limite pour déposer une demande d'aide au titre du Parcours de Production Solidaire est prolongée jusqu'au 15 février 2021.

Pour toute question relative à votre dépôt de demande d'aide sur le formulaire "41.2 - Soutien à la production et à la diffusion des oeuvres dans le Spectacle vivant et les Arts visuels [REGION]" dans la thématique "CULTURE", vous pouvez prendre attache auprès des personnes référentes indiquées dans les contacts sur la première page du formulaire. Connectez-vous pour formuler votre demande avant la date limite.


Informations du 21 décembre 2020 :

Le formulaire "39.3 - TERRITOIRES ET PUBLICS [REGION] : Nouvelles Renaissance(s] en Centre-Val de Loire" est accessible depuis le 17 décembre dernier dans la thématique "CULTURE". Connectez-vous pour formuler votre demande avant le 30 avril 2021.


Informations du 27 novembre 2020 :

Le formulaire "EGALITE [REGION] : Appel à Projets Initiatives Solidaires" est désormais accessible dans la thématique "TERRITOIRES". Connectez-vous pour formuler votre demande avant le 31 mars 2021.


Informations du 24 novembre 2020 :

Le formulaire "41.2 - Soutien à la production et à la diffusion des oeuvres dans le Spectacle vivant et les Arts visuels [REGION]" (uniquement pour les PPS et l'aide à la diffusion) est désormais accessible dans la thématique "CULTURE". Connectez-vous pour formuler votre demande avant le 31 janvier 2021.


Informations du 09 novembre 2020 :

Le formulaire "46.1 - SPORT DE HAUT NIVEAU [REGION] : Aide aux athlètes listés "Relève" ou "Espoir" est désormais accessible dans la thématique "SPORTS" jusqu’au 15 juin 2021. Connectez-vous pour formuler votre demande.


Informations du 16 octobre 2020 :

Les formulaires "39.1 – TERRITOIRES ET PUBLICS [REGION] : Publics prioritaires" et "41.4 – Soutien aux Institutions-Spectacle vivant et Arts plastiques, Théâtres de ville, Lieux intermédiaires et Réseaux" sont désormais accessibles dans la thématique "CULTURE". Connectez-vous pour formuler votre demande avant les date de clôtures précisées dans chaque formulaire.


Informations du 07 septembre 2020 :

Le formulaire "41.1 - Soutien aux manifestations culturelles et artistiques [REGION]" sera accessible dans la thématique "CULTURE" à partir du 1er octobre 2020. Connectez-vous en fonction des dates précisées dans le tableau ci-dessous pour formuler votre demande avant la date de fermeture.


DATES DE DEPOT DES DEMANDES D'AIDE POUR LE FORMULAIRE 41.1

Pour les manifestations se déroulant

du 1er/01 au 30/06/2021

Pour les manifestations se déroulant

du 1er/07 au 31/12/2021

Ouverture du dépôt des dossiers

1er octobre 2020

Ouverture du dépôt des dossiers

15 février 2021

Date limite de dépôt des dossiers

30 novembre 2020

Date limite de dépôt des dossiers

31 mars 2021


Informations du 20 juillet 2020 :

Les formulaires "41.2 - Soutien à la création dans le Spectacle vivant et les Arts plastiques [REGION]" (uniquement pour le spectacle vivant) et "41.3 - SPECTACLE VIVANT [REGION] : Formations artistiques - Formations musicales et Compagnies" sont désormais accessibles dans la thématique "CULTURE". Connectez-vous pour formuler votre demande avant le 19 octobre 2020.


Informations du 18 juin 2020 :

Le formulaire "42.3 - FRAM-FRAR/FRRAB [REGION]" est désormais accessible dans la thématique "CULTURE". Connectez-vous pour formuler votre demande.


Informations du 3 juin 2020 :

Les formulaires CAP HEBERGEMENT TOURISTIQUE POUR TOUS (34.5 : Aide simplifiée, 34.6 : Aide bonifiée et 34.7 : Aide au conseil) sont désormais accessibles dans la thématique "TOURISME". Connectez-vous pour formuler votre demande.


Informations du 7 mai 2020 :

Les formulaires 100% EDUCATION : Santé, Jeunesse pour le Climat, Citoyenneté et Appel A Projet 100% ORIENTATION sont désormais accessibles dans la thématique "ORIENTATION EDUCATION". Connectez-vous pour formuler votre demande.


Informations du 01 Avril 2020 :

Les formulaires "61.10 - 100% EDUCATION [REGION] : Mobilité Européenne" et "61.11 - 100% EDUCATION [REGION] : Mobilité Internationale" sont désormais accessibles dans la thématique "ORIENTATION EDUCATION". Connectez-vous pour formuler votre demande.



Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction de votre demande de subvention ainsi qu’à l’octroi et à la gestion de l’aide que vous sollicitez, si celle-ci est acceptée ainsi qu’à l’évaluation du dispositif d’aide.

Ces traitements ont pour base juridique l’exécution d’une mission de service public

Pour chaque dispositif d’aide, seuls les services concernés ont accès à vos données que vous renseignez. Toutefois, certains tiers et partenaires sont susceptibles d’être destinataires de vos données à des fins de contrôle ou pour l’instruction de votre dossier (Commission européenne, DGFIP…), notamment en cas de cofinancement (voir fiche de l’aide sollicitée).

Les informations recueillies seront conservées par la Région pendant :

  • 2 ans à compter de la décision si votre demande de subvention est refusée ;
  • 10 ans à compter de la clôture de la subvention si celle-ci est acceptée ;
  • La durée de conservation prévue par le programme européen si la subvention est une aide européenne.

A l’issu du délai de conservation, ces données seront supprimées ou susceptibles d’être archivées selon la réglementation en vigueur.

En cas de refus de communication des données obligatoires, votre demande ne pourra être traitée.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, d’effacement, d’opposition pour des motifs légitimes, de limitation des traitements vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant auprès du délégué à la protection des données de la Région Centre-Val de Loire contact.rgpd@centrevaldeloire.fr

Vous êtes informé de votre droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy- TSA 80715 PARIS Cedex 07).

Pour plus d’information, vous pouvez vous reporter aux mentions légales, ci-dessous.


Mentions légales


MGDIS

 Site réalisé par la société MGDIS - 2021