Demandes d’aides en ligne

Bienvenue sur le portail de demandes d’aides en ligne de la Région Centre-Val de Loire.


Les demandes d’aides dématérialisées sont accessibles pour les dispositifs faisant l'objet d'un financement européen, avec ou sans aide de la Région en contrepartie. Le portail fait l’objet de mises en ligne progressives de dispositifs d’aide dématérialisés.


Cette opération est cofinancée par l'Union européenne. L’Europe s'engage en région Centre-Val de Loire avec le Fonds européen de développement régional (FEDER).




Pour vous accompagner lors du dépôt de vos demandes, une FAQ, des guides et des procédures ont été mis à votre disposition dans la rubrique "Aide en ligne". En cas de besoin, n’hésitez pas à les consulter.


Informations du 07 septembre 2020 :

Le formulaire "41.1 - Soutien aux manifestations culturelles et artistiques [REGION]" sera accessible dans la thématique "CULTURE" à partir du 1er octobre 2020. Connectez-vous en fonction des dates précisées dans le tableau ci-dessous pour formuler votre demande avant la date de fermeture.


DATES DE DEPOT DES DEMANDES D'AIDE POUR LE FORMULAIRE 41.1

Pour les manifestations se déroulant

du 1er/01 au 30/06/2021

Pour les manifestations se déroulant

du 1er/07 au 31/12/2021

Ouverture du dépôt des dossiers

1er octobre 2020

Ouverture du dépôt des dossiers

15 février 2021

Date limite de dépôt des dossiers

30 novembre 2020

Date limite de dépôt des dossiers

31 mars 2021


Informations du 07 août 2020 :

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les formulaires bientôt accessibles dans la thématique "CULTURE". Connectez-vous en fonction de la date d'ouverture précisée dans le tableau pour formuler votre demande avant la date de fermeture indiquée.


Formulaires de la thématique CULTURE

Dates d'ouverture

Dates de fermeture

40.1 - ACTIONS TERRITORIALES [REGION] : PACT

17 août 2020

15 novembre 2020

40.3 - ACTIONS TERRITORIALES [REGION] : Musique et théâtre au pays en INDRE

1er septembre 2020

31 décembre 2020

40.4 - ACTIONS TERRITORIALES [REGION] : Fonds de soutien exceptionnel Culture Covid-19

17 août 2020

10 septembre 2020


Informations du 20 juillet 2020 :

Les formulaires "41.2 - Soutien à la création dans le Spectacle vivant et les Arts plastiques [REGION]" (uniquement pour le spectacle vivant) et "41.3 - SPECTACLE VIVANT [REGION] : Formations artistiques - Formations musicales et Compagnies" sont désormais accessibles dans la thématique "CULTURE". Connectez-vous pour formuler votre demande avant le 19 octobre 2020.


Informations du 18 juin 2020 :

Le formulaire "42.3 - FRAM-FRAR/FRRAB [REGION]" est désormais accessible dans la thématique "CULTURE". Connectez-vous pour formuler votre demande.


Informations du 12 juin 2020 :

Le formulaire "40.2 - ACTIONS TERRITORIALES [REGION] : Appel à projet Culture Patrimoine Tourisme" est accessible dans la thématique "CULTURE" du 14 avril jusqu'au 15 juillet 15 août 2020. Connectez-vous pour formuler votre demande.


Informations du 3 juin 2020 :

Les formulaires CAP HEBERGEMENT TOURISTIQUE POUR TOUS (34.5 : Aide simplifiée, 34.6 : Aide bonifiée et 34.7 : Aide au conseil) sont désormais accessibles dans la thématique "TOURISME". Connectez-vous pour formuler votre demande.


Informations du 7 mai 2020 :

Les formulaires 100% EDUCATION : Santé, Jeunesse pour le Climat, Citoyenneté et Appel A Projet 100% ORIENTATION sont désormais accessibles dans la thématique "ORIENTATION EDUCATION". Connectez-vous pour formuler votre demande.


Informations du 05 mai 2020 :

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les formulaires accessibles dans la thématique "SPORTS" à partir du 1er juin prochain et jusqu'au 31 août 2020. Connectez-vous à la date d'ouverture pour formuler votre demande.

 

Formulaires de la thématique SPORTS

Date d’ouverture

Date de fermeture

46.2 - SPORT DE HAUT NIVEAU [REGION] : Soutien des pôles espoirs

1er juin 2020

31 août 2020

43.4 - PRATIQUES SPORTIVES [REGION] : Plan de développement des ligues/CROS

43.3 - SPORT DE HAUT NIVEAU [REGION] : Parcours de l'Excellence Sportive Territoriale

 


Informations du 10 Avril 2020 :

Le formulaire "40.2 - ACTIONS TERRITORIALES [REGION] : Appel à projet Culture Patrimoine Tourisme" est accessible dans la thématique "CULTURE" à partir du 14 avril prochain et jusqu'au 15 juillet 2020. Connectez-vous pour formuler votre demande.


Informations du 01 Avril 2020 :

Les formulaires "61.10 - 100% EDUCATION [REGION] : Mobilité Européenne" et "61.11 - 100% EDUCATION [REGION] : Mobilité Internationale" sont désormais accessibles dans la thématique "ORIENTATION EDUCATION". Connectez-vous pour formuler votre demande.


Informations du 31 mars 2020 :

Le formulaire "41.5 - Soutien à la création [REGION] : Appel à projets Créativité numérique" est accessible dans la thématique "CULTURE" dès le 1er avril jusqu'au 29 mai 12 juin 2020. Connectez-vous pour formuler votre demande.


Informations du 27 mars 2020 :

Dans le contexte actuel, les dates de fermeture des formulaires ont été modifiées. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les nouvelles dates pour certains formulaires accessibles dans la thématique CULTURE :

Formulaires de la thématique CULTURE

Dates d’ouverture

Dates de fermeture

39.2 - TERRITOIRES ET PUBLICS [REGION] : Aux arts lycéens et apprentis

10 février 2020

10 avril 2020 le 17 avril 2020

39.3 - TERRITOIRES ET PUBLICS [REGION] : Nouvelles Renaissances en Centre-Val de Loire

15 février 2020

14 mai 2020

41.1 - Soutien aux manifestations culturelles et artistiques [REGION]

15 février 2020

31 mars 2020 le 05 avril 2020

41.2 - Soutien à la création dans le Spectacle vivant et les Arts plastiques [REGION]

(uniquement pour les projets d'Arts plastiques)

10 février 2020

31 mars 2020 le 17 avril 2020

42.1 - PARCS ET JARDINS [REGION]

15 mars 2020

31 mai 2020

42.2 - Soutien aux expositions culturelles temporaires [REGION]

10 février 2020

30 avril 2020

Connectez-vous pour formuler votre demande en fonction des dates indiquées et de votre projet culturel.


Informations du 18 novembre 2019 :

Le formulaire "8.10 - 1€ CITOYEN = 1€ REGION [REGION] : Aide à la mobilisation pour l'émergence d'un collectif" est accessible dans la thématique "ENERGIE". Connectez-vous pour formuler votre demande.


Informations du 15 novembre 2019 :

Le formulaire "32.3 - Appel à initiatives [REGION] : Innover pour l’attractivité des métiers et des formations" en Centre-Val de Loire est accessible depuis le 8 avril 2019 dans la thématique "ORIENTATION EDUCATION". Connectez-vous pour formuler votre demande.

Cet AAI donne lieu à plusieurs vagues de sélection à raison de 2 par an. Il prendra fin dès lors que la totalité des fonds dédiés seront engagés et dans la limite du PACTE Régional d'investissement dans les Compétences soit 2022. Les candidatures pourront être déposées pendant toute la période d'ouverture de l'AAI. Elles ne seront toutefois instruites qu'à la date de clôture de chaque vague.

En 2019, les candidatures pourront être déposées :

Session 1 : au plus tard jusqu'au 7 juin 2019 inclus pour une attribution de subvention en Commission Permanente de septembre 2019

Session 2 : au plus tard jusqu'au 16 novembre 2019 inclus pour une attribution de subvention en Commission Permanente de janvier 2020

En 2020, les candidatures pourront être déposées :

Session 3 : au plus tard jusqu'au 9 mars 2020 inclus pour une attribution de subvention en Commission Permanente de mai 2020 (dans la limite des fonds disponibles)

Session 4 : au plus tard jusqu'au 16 septembre 2020 inclus pour une attribution de subvention en Commission Permanente de novembre 2020 (dans la limite des fonds disponibles)


Informations du 06 novembre 2019 :

Le formulaire "46.1 - SPORT DE HAUT NIVEAU [REGION] : Aide aux athlètes listés "Relève" ou "Espoir" est désormais accessible dans la thématique "SPORTS" jusqu’au 1er juin 2020. Connectez-vous pour formuler votre demande.


Informations du 29 octobre 2019 :

Le dispositif "CAP Hébergement Touristique pour Tous" est actuellement en cours de refonte.

C'est pourquoi le dépôt des demandes de subvention pour la création ou la modernisation d'hébergements touristiques est provisoirement suspendu.

Les dossiers pourront être déposés sur le portail début 2020 et seront étudiés sur la base des critères du nouveau dispositif "CAP Hébergement".

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la Direction du Tourisme à l'adresse suivante : CAPHebergement@centrevaldeloire.fr


Informations du 18 octobre 2019 :

Le formulaire "05.1A - DEVELOPPEMENT ENTREPRISE [REGION] : CAP Développement - Volet commercial et numérique - Salons" est accessible dès à présent dans la thématique "ENTREPRISES POLES ET RESEAUX". Connectez-vous pour formuler votre demande.



Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction de votre demande de subvention ainsi qu’à l’octroi et à la gestion de l’aide que vous sollicitez, si celle-ci est acceptée ainsi qu’à l’évaluation du dispositif d’aide.

Ces traitements ont pour base juridique l’exécution d’une mission de service public

Pour chaque dispositif d’aide, seuls les services concernés ont accès à vos données que vous renseignez. Toutefois, certains tiers et partenaires sont susceptibles d’être destinataires de vos données à des fins de contrôle ou pour l’instruction de votre dossier (Commission européenne, DGFIP…), notamment en cas de cofinancement (voir fiche de l’aide sollicitée).

Les informations recueillies seront conservées par la Région pendant :

  • 2 ans à compter de la décision si votre demande de subvention est refusée ;
  • 10 ans à compter de la clôture de la subvention si celle-ci est acceptée ;
  • La durée de conservation prévue par le programme européen si la subvention est une aide européenne.

A l’issu du délai de conservation, ces données seront supprimées ou susceptibles d’être archivées selon la réglementation en vigueur.

En cas de refus de communication des données obligatoires, votre demande ne pourra être traitée.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, d’effacement, d’opposition pour des motifs légitimes, de limitation des traitements vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant auprès du délégué à la protection des données de la Région Centre-Val de Loire contact.rgpd@centrevaldeloire.fr

Vous êtes informé de votre droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy- TSA 80715 PARIS Cedex 07).

Pour plus d’information, vous pouvez vous reporter aux mentions légales, ci-dessous.


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